Vos droits

Droits à l’information

sur votre état de santé et de bien être sur l’existence des services et des ressources disponibles sur l’accès à votre dossier et droit à la confidentialité de celui-ci Sur la possibilité d’exercer un recours et d’être informé de la conclusion

Droits à des services

être traité de manière équitable et respectueuse dans toute intervention recevoir des services de santé et des services sociaux personnalisés adéquats recevoir des services de santé et des services sociaux en français ou en anglais

Droits de décider

choisir le professionnel ou l’établissement participer à toute décision affectant votre état de santé ou de bien-être donner ou refuser son consentement

Les droits des usagers

• Le droit d’être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité, dans toute intervention;
• Le droit d’être informé sur les services existants et la façon de les obtenir;
• Le droit d’être informé sur son état de santé ainsi que les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins le concernant;
• Le droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu’il a reçus et susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être;
• Le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel il recevra des services (en tenant compte de l’organisation des établissements et de la disponibilité des ressources);
• Le droit de participer aux décisions qui le concerne;
• Le droit d’accepter ou de refuser les soins de façon libre et éclairée, lui-même ou par l’entremise de son représentant;
• Le droit d’être représenté pour ses droits reconnus advenant son inaptitude, temporaire ou permanente, à donner son consentement;
• Le droit d’être accompagné ou assisté d’une personne de son choix lorsqu’il désire obtenir de l’information sur les services;
• Le droit de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire (en tenant compte de l’organisation des établissements et de la disponibilité des ressources);
• Le droit de recevoir des soins en cas d’urgence;
• Le droit de la personne d’expression anglaise de recevoir des services dans sa langue selon le programme d’accès à ces services établi pour la région;
• Le droit de porter plainte, sans risque de représailles, d’être informé de la procédure d’examen des plaintes et d’être accompagné ou assisté à toutes les étapes de ses démarches, si nécessaire;
• Le droit d’exercer un recours;
• Le droit d’accès à son dossier, lequel dossier est confidentiel.