Mission

Notre mission découle de la Loi sur la santé et sur les services sociaux (LSSSS). Plus précisément, le ministre de la Santé et des Services sociaux nous confie un mandat que l’on retrouve dans deux articles de la loi.

L’article 76.6 décrit notre mandat : assister et accompagner, sur demande, les usagers qui désirent porter plainte auprès d’un établissement, de l’Agence, du Protecteur du citoyen ou dont la plainte a été acheminée vers le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement.

L’article 76.7 précise nos fonctions : assister l’usager dans toute démarche qu’il entreprend en vue de porter plainte, l’informer sur le fonctionnement du régime de plaintes, l’aider à clarifier l’objet de sa plainte, la rédiger au besoin, l’assister et l’accompagner, sur demande, à chaque étape du recours, faciliter la conciliation avec toute instance concernée et contribuer, par ce soutien, à la satisfaction de l’usager ainsi qu’au respect de ses droits.